Le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale est institué en référence à l'Article 10 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (codifié à l’Article L311-6 du code de l'action sociale et des familles) et au décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l'Article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005, (codifié aux Articles D311-3 à D311-32-1 du CASF), afin d'associer les usagers bénéficiaires des prestations au fonctionnement de la structure qui les accueille ou qui les accompagne.

L'acte instituant le Conseil de la Vie Sociale a été adopté par décision du Directeur de la Résidence Algira dans le cadre des orientations adoptées par le Conseil d'administration de l’ATCF Centre, le 22 octobre 2004.

La participation des usagers constitue l’un des principes fondamentaux affirmés par la loi du 2 janvier 2002 et est défendue par les valeurs institutionnelles. Il s’agit d’associer les usagers, en tant que citoyen, aux processus de consultation et de concertation, en particulier, à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui les concernent, ainsi qu’au fonctionnement de l’établissement.

Conformément à la réglementation en vigueur, un Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) se réunit au moins 3 fois par an. Le Conseil de Vie Sociale garantit le respect des droits des usagers. Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, comme : « le projet d’établissement, les activités mises en œuvre, les projets d’aménagement et les nouveaux équipements, l’évolution des services et des tarifs, le règlement de fonctionnement, les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle… ». Il a pour vocation de favoriser la participation et l’expression des résidents élus et celle des représentants des familles.

L’objectif est de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie des établissements, en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement.

Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa force et sa richesse : représentants des usagers, représentants légaux et représentants des familles, directeur de l’établissement et représentants du personnel, représentant de l’association gestionnaire etc.

C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions de potentielles difficultés, dans un champ d’intervention précisé par le texte de la loi.

Mais c’est aussi :

-  Un lieu de propositions pour le mieux-être des usagers…

- Un lieu supplémentaire de circulation de la parole pour les familles et les usagers de l’établissement qui peuvent poser des questions et être consultés.

- Un lieu où peut être proposé des rencontres thématiques avec l'ensemble des parents et des proches, des projets avec les familles et les résidents sous une forme événementielle ou autre, des visites d’établissements…

- Un lieu privilégié pour connaître l’association qui a créé l’établissement et qui le gère.

Les representants des usagers au cvsLes représentants des Usagers au CVS (25.84 Ko)

Les representants des familles au cvsLes représentants des Familles au CVS (51.72 Ko)

Les représentants du Personnel au CVSLes représentants du Personnel au CVS (150.28 Ko)

Nous appellons les Familles à nous rejoindre, deux places sont encore vacantes.

N'hésitez pas à contacter la direction si vous êtes intéréssés.